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Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les réservations opérées sur le site Internet Gîtes les Sorbiers.
Le site Internet https://gites-orcines.fr/ est un service de :
Le site Internet Gîtes les Sorbiers commercialise la location d’hébergement touristique ainsi que les services accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation de sa réservation. La validation de la réservation vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») du Site.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions. Lisez attentivement les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site. Afin d’utiliser certains services du Site, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système.
Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.
L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 4G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par les Gîtes Les Sorbiers, l’utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser Site et de ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (4G) est recommandée à minima.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré).
A réception de la « confirmation de réservation », le montant total du séjour est à verser en une seule fois. Dès réception du paiement, la réservation est définitive. Le Client reçoit un message pour lui confirmer que le paiement a été reçu. La réservation confirmée, les deux parties sont liées par un contrat d’engagement mutuel.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Client remettra au Propriétaire un montant de 60 Euros par appartement loué, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Client, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causé par le Client, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du propriétaire que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
La réservation est conclue intuitu personae au profit du seul Client identifié en tête de la réservation. Toute cession de la présente réservation, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Client ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Le Client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par la réservation et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Client entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de séjour. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Le client devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Le Client respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Client s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Propriétaire sera contraint de réaliser soit la totalité du montant de la caution ménage de 60€ par logement.
Le Client a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Propriétaire au Client lors de son entrée dans les lieux.
En cas d’annulation antérieure à 2 semaines avant la date d’arrivée, le montant de la réservation sera remboursé au locataire. Le solde du montant du séjour sera exigé si l’annulation intervient moins de 2 semaines avant la date d’arrivée.
Clause d’annulation sans frais en cas de Force majeure
L’Hébergeur ou le Client peut annuler ou reporter la réservation en cas de force majeure.
Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la réservation du Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté de l’Hébergeur et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Constituent, à ce titre et notamment, des cas de force majeure :
L’Hébergeur ou le Client notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.
L’annulation de la réservation, du fait d’un cas de force majeure, ne fait l’objet d’aucun frais facturé par l’Hébergeur. Les sommes déjà versées par le Client (arrhes ou acomptes) seront restituées par l’Hébergeur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.
La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un cas de force majeure.
En cas de manquement par le Client à l’une des obligations contractuelles, la réservation sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Pour l’exécution des présentes, le Propriétaire et le Client font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. La réservation, les conditions de ventes et ses suites sont soumis à la loi française.
En effectuant une réservation sur le Site et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique aux Gîtes Les Sorbiers ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, les Gîtes Les Sorbiers ont choisi les systèmes de paiement de la société Stripe. Les garanties accordées par les Gîtes Les Sorbiers au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par les éditeurs des systèmes de paiement précités.
À défaut d’éléments contraires apportés par l’utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Gîtes Les Sorbiers et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’utilisateur et les Gîtes Les Sorbiers.
Vous pouvez adresser vos réclamations par email via notre formulaire de contact : https://gites-orcines.fr/contact/
L’ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est la propriété des Gîtes Les Sorbiers, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Nous nous réservons tout droit sur le Site qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessous, en l’absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement.
Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout le site ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre du Site.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l’ « overloading », le « flooding », le spamming, ou du « mail bombing » de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, des Gîtes Les Sorbiers, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d’utiliser de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le site Web.
Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur des Gîtes Les Sorbiers, ou à l’un des services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.
Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut.
Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler et nous essaierons de le corriger dans des délais raisonnables. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu’il le sera raisonnablement possible.
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Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
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